Conditions Générales
de Services

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Andorra Private Access (ci-après « la Société »), prestataire de services de conciergerie de luxe et de coordination de relocalisation, et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations.

La Société opère exclusivement sur invitation privée et propose des services sur mesure destinés à une clientèle internationale à haute valeur patrimoniale (UHNWI). Tout accès aux services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS.

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations proposées, qu'elles soient relatives à l'accompagnement de style de vie, à la relocalisation, à la gestion de patrimoine expérientiel, ou à tout autre service bespoke convenu entre les parties.

Aux fins des présentes CGS, les termes suivants sont définis comme suit :

La Société propose trois catégories principales de prestations, chacune pouvant être combinée et personnalisée selon les exigences du Client :

La Société agit en qualité de coordinateur et d'intermédiaire. Elle ne se substitue pas aux prestataires spécialisés (avocats, notaires, conseillers financiers) mais orchestre leur intervention de manière cohérente et efficace.

L'accès aux services de la Société suit un processus structuré en quatre étapes, garantissant une adéquation parfaite entre les besoins du Client et les prestations proposées :

Les honoraires de la Société sont établis sur mesure pour chaque Client, en fonction de la complexité, de la durée et du périmètre des prestations demandées. Aucun tarif standardisé n'est applicable.

Sauf disposition contraire dans la lettre de mission, les honoraires sont libellés en euros (€) et réglés selon les modalités suivantes :

• Acompte de 50% à la signature de la lettre de mission
• Solde de 50% à la livraison des prestations convenues, ou selon l'échéancier défini
• Tout frais engagé pour le compte du Client (voyages, hébergements, prestataires tiers) est refacturé au coût réel, majoré d'un forfait de coordination de 15%

Les paiements sont effectués par virement bancaire. La Société se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de retard de paiement supérieur à dix (10) jours ouvrés.

Pour permettre à la Société d'exécuter ses prestations dans les meilleures conditions, le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant sa situation personnelle, financière et ses objectifs ;
• Répondre aux sollicitations de la Société dans des délais raisonnables afin de ne pas compromettre l'exécution des prestations ;
• Respecter la confidentialité des informations, contacts et méthodes de travail de la Société ;
• S'acquitter des honoraires selon les modalités convenues dans la lettre de mission.

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Son obligation est une obligation de moyens et non de résultat.

La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements imputables à des tiers prestataires, à des circonstances extérieures, ou à un défaut d'information de la part du Client.

La Société s'engage à maintenir la plus stricte confidentialité concernant l'identité, la situation et les projets de ses Clients. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans consentement écrit préalable du Client.

Cette obligation de confidentialité s'applique à l'ensemble du personnel et des partenaires de la Société, et demeure en vigueur sans limitation de durée, même après la fin de la relation contractuelle.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation andorrane et aux réglementations européennes applicables (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution des prestations et ne font l'objet d'aucune cession commerciale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande écrite à contact@blackcard.ad.

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle par notification écrite avec un préavis de trente (30) jours. En cas de résiliation à l'initiative du Client, les honoraires correspondant aux prestations déjà réalisées restent dus.

La Société se réserve le droit de résilier immédiatement en cas de manquement grave aux obligations du Client, notamment en cas de défaut de paiement ou de violation de la confidentialité.

Les présentes CGS sont régies par le droit de la Principauté d'Andorre. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction compétente d'Andorre-la-Vieille, après tentative de résolution amiable.

Si l'une des dispositions des présentes CGS était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Les présentes CGS constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet.